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08.03.2006 387 Parc de Roodebeek

Place de la Sainte-Famille
Woluwé-St-Lambert

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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08.03.2006 387 Église Notre-Dame du Finistère

76, Rue Neuve
Bruxelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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08.03.2006 387

81, Rue Ducale
Bruxelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386

63-67, Rue d'Arlon
Bruxelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Oeuvre du Calvaire

14a-14c, Rue Limauge
Ixelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Sint-Jan Berchmanscollege

4, Rue des Ursulines
Bruxelles

Sint-Jan Berchmanscollege

46-52, Rue du Poinçon
Bruxelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Ancien Hôtel de Paris

106-114, Rue Haute
Bruxelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Cité "Le Logis"

Place Joseph Wauters
Watermael-Boitsfort

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Ecole de la Ruche

229-241, Rue Josaphat
Schaerbeek

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 L'Etoile

9, Grand-Place
Bruxelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Rouge-Cloître

Rue du Rouge-Cloître
Auderghem

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Bois de la Cambre - Chalet Robinson

Avenue du Bois de la Cambre
Bruxelles

PUN

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Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Héros (Monument aux)

Square Omer Denis
Forest

PUN

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Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Cité "Le Logis"

Place Joseph Wauters
Watermael-Boitsfort

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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22.02.2006 386 Maison de la Cité-Jardin "Le Logis"

19, Rue du Friquet
Watermael-Boitsfort

PUN

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Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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08.02.2006 385 Cité "Le Logis"

Place Joseph Wauters
Watermael-Boitsfort

PUN

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Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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08.02.2006 385 Eglise Saints-Pierre-et-Guidon

Place de la Vaillance
Anderlecht

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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08.02.2006 385 Ensemble des façades et intérieur du Falstaff

1, Rue du Midi
Bruxelles

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Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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08.02.2006 385 Ecole de la Ruche

229-241, Rue Josaphat
Schaerbeek

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Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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25.01.2006 384

1-4, Place des Martyrs
Bruxelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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