Séances
Toutes les deux à trois semaines, la Commission se réunit en séance plénière afin d’examiner les demandes provenant des différentes administrations régionales ou communales.
Les séances sont dirigées par la présidence, assistée dans sa tâche par la vice-présidence. Chaque demande est instruite par un ou plusieurs membres et présentée devant la Commission. Ceci suppose, de la part du rapporteur, une analyse du dossier, éventuellement une visite sur place, des contacts éventuels avec les administrations ou autres parties, des recherches, etc
Prennent également part aux séances, en qualité d’observateurs, des représentants de la Direction du Patrimoine Culturel et de la Direction de l’Urbanisme - directions relevant toutes deux d’urban.brussels, l’administration régionale qui délivre les permis.
Après délibération, la CRMS émet ses avis collégialement. En ce qui concerne les débats, les membres de la Commission respectent un code de déontologie strict précisé par un règlement d’ordre intérieur approuvé par le Gouvernement en date du 24/06/2021. Par exemple, tout membre lié de près ou de loin à un dossier quitte l’Assemblée durant l’examen de ce point. Au-delà des demandes d’avis de la CRMS, l’ordre du jour de la séance peut également consacrer une place aux débats concernant des thèmes généraux ou d’actualité.