Les avis rendus par la CRMS depuis 2004, sont disponibles en ligne, sur ce site. Pour les avis antérieurs à 2004, et les archives de la CRMS, vous pouvez prendre contact avec le Centre de documentation d'Urban.brussels (doc@urban.brussels)(02/4328320)

 

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06.09.2023 713 Ecole des vétérinaires de Cureghem

41 - 47, Rue des Vétérinaires
Anderlecht

Ecole des vétérinaires de Cureghem

Rue Docteur Kuborn
Anderlecht

PREA

Avis de principe ou avis préalable

Afin de favoriser le bon cheminement des demandes de travaux aux biens protégés, voire non protégés, la CRMS encourage les demandeurs à l’interroger dès le stade de l’esquisse sur les principes d’intervention qu’ils comptent mettre en œuvre et dès lors, à introduire des demandes d’avis préalable dès le début de l’élaboration de leur projet.

Ce processus est d’autant plus souhaitable que le permis unique ne permet pas toujours la souplesse souhaitée dans le traitement administratif des dossiers. L’expérience montre que les avis de principe, combinés à des réunions préparatoires, permettent d’aboutir à de bons résultats tant au niveau de la qualité des interventions que du bon déroulement du projet.

Ces avis permettent, le cas échéant, d’orienter (voire réorienter) rapidement certaines options et de dégager des solutions adéquates avant l’introduction d’un dossier complet de permis unique.

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06.09.2023 713

15-19, Petite rue des Bouchers
Bruxelles

PU

Avis sur permis d’urbanisme

Une partie importante des avis émis par la Commission concerne des travaux à des immeubles, des sites qui ne sont ni classés, ni inscrits sur la liste de sauvegarde. Ces demandes d’avis émanent des Communes ou de l’Administration régionale.

Elles sont obligatoires quand elles sont relatives à des biens situés en zone de protection d’un bien classé (CoBAT, art. 228 et art. 237 §1) et sont facultatives lorsqu’elles concernent des biens inscrits à l’inventaire légal ou datant d’avant 1932 (CoBAT, art. 207).

Ces avis rendus par la CRMS ne sont pas contraignants mais indicatifs. Ils sont énoncés sous forme de recommandations utiles à la bonne conservation du patrimoine non protégé et de l’environnement immédiat de biens protégés. La décision de suivre ou non ces recommandations incombe à la Commune ou au Fonctionnaire délégué d’Urban.brussels.

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06.09.2023 713

2-4, Rue du Jardin des Olives
Bruxelles

PU

Avis sur permis d’urbanisme

Une partie importante des avis émis par la Commission concerne des travaux à des immeubles, des sites qui ne sont ni classés, ni inscrits sur la liste de sauvegarde. Ces demandes d’avis émanent des Communes ou de l’Administration régionale.

Elles sont obligatoires quand elles sont relatives à des biens situés en zone de protection d’un bien classé (CoBAT, art. 228 et art. 237 §1) et sont facultatives lorsqu’elles concernent des biens inscrits à l’inventaire légal ou datant d’avant 1932 (CoBAT, art. 207).

Ces avis rendus par la CRMS ne sont pas contraignants mais indicatifs. Ils sont énoncés sous forme de recommandations utiles à la bonne conservation du patrimoine non protégé et de l’environnement immédiat de biens protégés. La décision de suivre ou non ces recommandations incombe à la Commune ou au Fonctionnaire délégué d’Urban.brussels.

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06.09.2023 713 Koninklijke Bibliotheek - Bibliothèque Royale (KBR)

2-4, Boulevard de l'Empereur
Bruxelles

Koninklijke Bibliotheek - Bibliothèque Royale (KBR)

8-10, Place de la Justice
Bruxelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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06.09.2023 713 Ancienne maison personnelle de l'architecte Louis Hoebeke

20, Rue Docteur Charles Leemans
Berchem-Ste-Agathe

PROT

Avis sur des propositions de classements

En matière de protection, la Commission est interrogée par la Direction du Patrimoine Culturel sur l’opportunité de classer ou d’inscrire un bien sur la liste de sauvegarde, qu’il s’agisse d’une construction ou d’un site naturel. A la fin de la procédure, la CRMS est interrogée après les remarques ou objections éventuelles des propriétaires et des Communes. La Commission peut aussi, de sa propre initiative, proposer un bien au classement ou à l’inscription sur la liste de sauvegarde. La décision finale de protéger ou non un bien est une prérogative du Gouvernement

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06.09.2023 713 Mont des Arts

Mont des Arts
Bruxelles

PUN

Avis sur permis unique

Dans le cas d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (en cours de procédure d'enquête ou protégé définitivement), tous les travaux à exécuter sont soumis à permis d'urbanisme unique. En Région bruxelloise, le permis unique est un permis qui traite à la fois des aspects urbanistiques et patrimoniaux. La demande est introduite auprès de l’administration (Urban.brussels) et comporte un volet urbanistique et un volet patrimonial. Le Fonctionnaire délégué délivre, au nom du Gouvernement, le permis d'urbanisme.

Pour les dossiers qui le requièrent*, la CRMS est interrogée officiellement. L’avis rendu est, pour ce qui concerne les parties protégées, conforme (c’est-à-dire contraignant) pour le Fonctionnaire délégué qui délivre le permis unique. En cas de litige, un recours peut être introduit contre le permis unique auprès du Gouvernement.

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06.09.2023 713

119 , Boulevard Maurice Lemonnier
Bruxelles

32, Rue de la Caserne
Bruxelles

PU

Avis sur permis d’urbanisme

Une partie importante des avis émis par la Commission concerne des travaux à des immeubles, des sites qui ne sont ni classés, ni inscrits sur la liste de sauvegarde. Ces demandes d’avis émanent des Communes ou de l’Administration régionale.

Elles sont obligatoires quand elles sont relatives à des biens situés en zone de protection d’un bien classé (CoBAT, art. 228 et art. 237 §1) et sont facultatives lorsqu’elles concernent des biens inscrits à l’inventaire légal ou datant d’avant 1932 (CoBAT, art. 207).

Ces avis rendus par la CRMS ne sont pas contraignants mais indicatifs. Ils sont énoncés sous forme de recommandations utiles à la bonne conservation du patrimoine non protégé et de l’environnement immédiat de biens protégés. La décision de suivre ou non ces recommandations incombe à la Commune ou au Fonctionnaire délégué d’Urban.brussels.

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06.09.2023 713 Parc de Wolvendael

Avenue De Fré
Uccle

Parc de Wolvendael

Avenue Wolvendael
Uccle

PREA

Avis de principe ou avis préalable

Afin de favoriser le bon cheminement des demandes de travaux aux biens protégés, voire non protégés, la CRMS encourage les demandeurs à l’interroger dès le stade de l’esquisse sur les principes d’intervention qu’ils comptent mettre en œuvre et dès lors, à introduire des demandes d’avis préalable dès le début de l’élaboration de leur projet.

Ce processus est d’autant plus souhaitable que le permis unique ne permet pas toujours la souplesse souhaitée dans le traitement administratif des dossiers. L’expérience montre que les avis de principe, combinés à des réunions préparatoires, permettent d’aboutir à de bons résultats tant au niveau de la qualité des interventions que du bon déroulement du projet.

Ces avis permettent, le cas échéant, d’orienter (voire réorienter) rapidement certaines options et de dégager des solutions adéquates avant l’introduction d’un dossier complet de permis unique.

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06.09.2023 713

147, Avenue de la Chênaie
Uccle

PU

Avis sur permis d’urbanisme

Une partie importante des avis émis par la Commission concerne des travaux à des immeubles, des sites qui ne sont ni classés, ni inscrits sur la liste de sauvegarde. Ces demandes d’avis émanent des Communes ou de l’Administration régionale.

Elles sont obligatoires quand elles sont relatives à des biens situés en zone de protection d’un bien classé (CoBAT, art. 228 et art. 237 §1) et sont facultatives lorsqu’elles concernent des biens inscrits à l’inventaire légal ou datant d’avant 1932 (CoBAT, art. 207).

Ces avis rendus par la CRMS ne sont pas contraignants mais indicatifs. Ils sont énoncés sous forme de recommandations utiles à la bonne conservation du patrimoine non protégé et de l’environnement immédiat de biens protégés. La décision de suivre ou non ces recommandations incombe à la Commune ou au Fonctionnaire délégué d’Urban.brussels.

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06.09.2023 713

17, Rue des Fabriques
Bruxelles

PU

Avis sur permis d’urbanisme

Une partie importante des avis émis par la Commission concerne des travaux à des immeubles, des sites qui ne sont ni classés, ni inscrits sur la liste de sauvegarde. Ces demandes d’avis émanent des Communes ou de l’Administration régionale.

Elles sont obligatoires quand elles sont relatives à des biens situés en zone de protection d’un bien classé (CoBAT, art. 228 et art. 237 §1) et sont facultatives lorsqu’elles concernent des biens inscrits à l’inventaire légal ou datant d’avant 1932 (CoBAT, art. 207).

Ces avis rendus par la CRMS ne sont pas contraignants mais indicatifs. Ils sont énoncés sous forme de recommandations utiles à la bonne conservation du patrimoine non protégé et de l’environnement immédiat de biens protégés. La décision de suivre ou non ces recommandations incombe à la Commune ou au Fonctionnaire délégué d’Urban.brussels.

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06.09.2023 713

57, Avenue de la Jonction
Forest

PU

Avis sur permis d’urbanisme

Une partie importante des avis émis par la Commission concerne des travaux à des immeubles, des sites qui ne sont ni classés, ni inscrits sur la liste de sauvegarde. Ces demandes d’avis émanent des Communes ou de l’Administration régionale.

Elles sont obligatoires quand elles sont relatives à des biens situés en zone de protection d’un bien classé (CoBAT, art. 228 et art. 237 §1) et sont facultatives lorsqu’elles concernent des biens inscrits à l’inventaire légal ou datant d’avant 1932 (CoBAT, art. 207).

Ces avis rendus par la CRMS ne sont pas contraignants mais indicatifs. Ils sont énoncés sous forme de recommandations utiles à la bonne conservation du patrimoine non protégé et de l’environnement immédiat de biens protégés. La décision de suivre ou non ces recommandations incombe à la Commune ou au Fonctionnaire délégué d’Urban.brussels.

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06.09.2023 713

2-3, Place Saint-Géry
Bruxelles

2-8, Rue du Pont de la Carpe
Bruxelles

PU

Avis sur permis d’urbanisme

Une partie importante des avis émis par la Commission concerne des travaux à des immeubles, des sites qui ne sont ni classés, ni inscrits sur la liste de sauvegarde. Ces demandes d’avis émanent des Communes ou de l’Administration régionale.

Elles sont obligatoires quand elles sont relatives à des biens situés en zone de protection d’un bien classé (CoBAT, art. 228 et art. 237 §1) et sont facultatives lorsqu’elles concernent des biens inscrits à l’inventaire légal ou datant d’avant 1932 (CoBAT, art. 207).

Ces avis rendus par la CRMS ne sont pas contraignants mais indicatifs. Ils sont énoncés sous forme de recommandations utiles à la bonne conservation du patrimoine non protégé et de l’environnement immédiat de biens protégés. La décision de suivre ou non ces recommandations incombe à la Commune ou au Fonctionnaire délégué d’Urban.brussels.

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06.09.2023 713

40, Rue du Grand-Air
Berchem-Ste-Agathe

PU

Avis sur permis d’urbanisme

Une partie importante des avis émis par la Commission concerne des travaux à des immeubles, des sites qui ne sont ni classés, ni inscrits sur la liste de sauvegarde. Ces demandes d’avis émanent des Communes ou de l’Administration régionale.

Elles sont obligatoires quand elles sont relatives à des biens situés en zone de protection d’un bien classé (CoBAT, art. 228 et art. 237 §1) et sont facultatives lorsqu’elles concernent des biens inscrits à l’inventaire légal ou datant d’avant 1932 (CoBAT, art. 207).

Ces avis rendus par la CRMS ne sont pas contraignants mais indicatifs. Ils sont énoncés sous forme de recommandations utiles à la bonne conservation du patrimoine non protégé et de l’environnement immédiat de biens protégés. La décision de suivre ou non ces recommandations incombe à la Commune ou au Fonctionnaire délégué d’Urban.brussels.

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06.09.2023 713

95, Rue des Trois Tilleuls
Watermael-Boitsfort

PU

Avis sur permis d’urbanisme

Une partie importante des avis émis par la Commission concerne des travaux à des immeubles, des sites qui ne sont ni classés, ni inscrits sur la liste de sauvegarde. Ces demandes d’avis émanent des Communes ou de l’Administration régionale.

Elles sont obligatoires quand elles sont relatives à des biens situés en zone de protection d’un bien classé (CoBAT, art. 228 et art. 237 §1) et sont facultatives lorsqu’elles concernent des biens inscrits à l’inventaire légal ou datant d’avant 1932 (CoBAT, art. 207).

Ces avis rendus par la CRMS ne sont pas contraignants mais indicatifs. Ils sont énoncés sous forme de recommandations utiles à la bonne conservation du patrimoine non protégé et de l’environnement immédiat de biens protégés. La décision de suivre ou non ces recommandations incombe à la Commune ou au Fonctionnaire délégué d’Urban.brussels.

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06.09.2023 713 Ancienne Justice de paix

24, Parvis Saint-Pierre
Uccle

Ancienne Justice de paix

1, Place Homère Goossens
Uccle

PROT

Avis sur des propositions de classements

En matière de protection, la Commission est interrogée par la Direction du Patrimoine Culturel sur l’opportunité de classer ou d’inscrire un bien sur la liste de sauvegarde, qu’il s’agisse d’une construction ou d’un site naturel. A la fin de la procédure, la CRMS est interrogée après les remarques ou objections éventuelles des propriétaires et des Communes. La Commission peut aussi, de sa propre initiative, proposer un bien au classement ou à l’inscription sur la liste de sauvegarde. La décision finale de protéger ou non un bien est une prérogative du Gouvernement

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06.09.2023 713
CORR

Correspondances

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