Composition

La Commission est composée de dix-huit membres nommés sur base de leurs compétences notoires en matière de conservation du patrimoine dans différentes disciplines. Elle regroupe des architectes et des ingénieurs, ainsi que des spécialistes en matière de patrimoine naturel et de jardins historiques, en techniques de restauration et en archéologie. Elle comprend également des historiens et des historiens de l’art, des urbanistes et des spécialistes en matière juridique et économique.

Parmi ces dix-huit membres, tous nommés par le Gouvernement, douze sont désignés sur proposition du Parlement bruxellois, après appel à candidatures, et six sur celle de la Commission, et ce pour un mandat de six ans, renouvelable deux fois. La Commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. L’équilibre linguistique et de genre est respecté.

La CRMS est assistée dans ses tâches quotidiennes par un secrétariat permanent (art.11§4 du CoBAT), dirigée par la secrétaire et sa secrétaire-adjointe. Le secrétariat de la CRMS est un département de la Direction du Patrimoine Culturel.

En accord avec la présidence, le secrétariat établit les ordres du jour et les procès-verbaux des séances. Il documente les demandes qui sont soumises à l’avis de la CRMS, prépare une présentation illustrée de chaque dossier visant à documenter et à permettre la compréhension du dossier en séance plénière, prend note des avis rendus, les rédige et les soumet à l’approbation de la Commission et les transmet au demandeur. Il organise les visites d’immeubles et de sites, les réunions de travail et de projet et les groupes de réflexion. Il tient à jour les dossiers de la CRMS, assure leur archivage et tient à jour les instruments de travail (base de données, photos,…) et le registre de ces dossiers et des avis rendus. Il veille à publier les avis de la CRMS sur le site internet (www.crms.brussels). Le secrétariat de la CRMS se tient à la disposition des membres pour les aider dans leurs démarches et recherches.

Outre l’encadrement administratif et logistique, les agents du secrétariat de la CRMS mettent également leur formation et leur expérience dans le domaine du patrimoine immobilier bruxellois à disposition des membres de la CRMS. Ils gardent « la mémoire » de la CRMS et permettent aux membres de baser leurs réflexions sur une connaissance approfondie de l’historique des dossiers et des avis rendus et d’appuyer ainsi les débats et décisions sur base d’un cadre de réflexion connu et partagé. Le secrétariat assure, en ce sens, la continuité des travaux et des avis de la CRMS.